Ministère de l'équipement, de l'habitat : Services Habitat

Focus

Projet Sortie Sud

Elargissement Sortie Sud à 2x4 voies

Habitat Social

Logements sociaux

Le Programme spécifique

Economie de l'eau

Economie d'eau - bâtiments

Mesures à prendre

ISO 9001

Certification ISO 9001

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Services

Promotion immobilière

Cahier des Charges pour l'exercice de la profession de promoteur Immobilier
Décision du classement des investissements des projets réalisés à caractère social ou prioritaire

Lots Agence Foncière d'Habitation (AFH)

Examen d'une demande de révocation d'un arrêté de déchéance des droits sur un lot attribué par l'Agence Foncière d'Habitation (AFH)
Autorisation d'accès à la copropriété, d'aliénation ou de cession d'un lot attribué par l'AFH

Amélioration de l'habitat

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