Economie de l'eau
Mesures à prendre
Economie de l'eau
Certification ISO 9001
Habitat Social
Le Programme spécifique
Eco-Construction
Anticiper l'évolution urbaine
Nouveau : études de développement des gouvernorats
Carte nationale d'infrastructure
Domaine de la prestation Domaine public routier Objet de la prestation Concession d'occupation sur le domaine public routier de l'Etat
Demande d'autorisation sur un papier libre
Plan de situation à l'échelle 1/5000 Plan d'implantation général des installations à l'échelle 1/1000 Mémoire explicatif des travaux (matériaux, ou équipements ou modes d'exécution) Note de calcul déterminant la résistance des implantations à exécuter Plan d'implantation des installations annexé à l'échelle 1/50 Coupes en travers donnant la position exacte de l'ouvrage projeté ainsi que les réseaux divers éventuels à l'échelle 1/50 signés par les concessionnaires publics Plan de signalisation du chantier Avis de la commission concernée
Etapes de la prestation الأطراف المتدخلة الآجـال - Dépôt de la demande
- Etude et constat des lieux
- Approbation de l'autorisation d'occupation après avoir eu l'avis de la commission technique du domaine public routier
- Etablissement de l'autorisation
Service de l'entretien des routes ou service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement concernée De 15 jours à un mois selon le cas
Service Bureau d'ordre de la direction régionale de l'équipement concernée Adresse Selon gouvernorat
Service Service de l'entretien des routes ou service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement concernée Adresse Selon gouvernorat
De 15 jours à un mois selon le cas
Le courrier électronique
au service du citoyen
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