Habitat Social
Le Programme spécifique
Economie de l'eau
Mesures à prendre
ISO 9001
Certification ISO 9001
Domaine de la prestation | Domaine public maritime |
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Objet de la prestation | Arrêté d'alignement des immeubles jouxtant le domaine public maritime |
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- Etre riverain du domaine public maritime.
- Demande sur un papier libre au nom de Monsieur le ministre de l'équipement, de l'habitat et l'aménagement du territoire
- Certificat de propriété
- Plan de situation et plan de masse
Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
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Domaine Public Maritime non Délimité | Direction générale des services aériens et maritimes Direction régionale de l'équipement concernée | 01 Mois |
Domaine Public Maritime délimité | Direction régionale de l'équipement concernée | 15 Jours |
Service | Direction régionale de l'équipement concernée (cellule du domaine public maritime) |
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Adresse | Selon Gouvernorat |
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Service | Direction régionale de l'équipement concernée (cellule du domaine public maritime) |
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Adresse | Selon Gouvernorat |
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- 30 Jours dans le cas du domaine public maritime non délimité
- 15 Jours dans le cas du domaine public maritime délimité