République tunisienne
Routes et carrières de matériaux de construction
Carrières de matériaux de construction
- Autorisation d'exploitation d'une unité de concassage et de criblage de pierres.
- Autorisation d'exploitation d'une carrière de type industriel ou artisanal
Domaine public routier
- Concession d'occupation sur le domaine public routier de l'Etat .
- Autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier de l'état
- Arrêté d'alignement des constructions jouxtant le domaine public routier de l'Etat et des propriétés riveraines .
Autorisation de circulation à titre exceptionnel
Entreprises BTP et Contrôleurs techniques
Agrément d'entreprise de BTP
- Décision d’octroi de l’autorisation habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics dans les catégories 3, 4, 5, unique (fondations spéciales et sondages géotechniques) et supérieure à participer à la réalisation des marchés publics
- Décision d’octroi de l’autorisation habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics dans les catégories 1, 2 et Unique (sauf fondations spéciales et sondages géotechniques) à participer à la réalisation des marchés publics
Agrément de contrôleur technique
Domaine public maritime et Travaux de photographies aériennes
Domaine public maritime
Travaux de photographie ou de cinématographie aérienne
Habitat social et Promotion immobilière
Promotion immobilière
Lots Agence Foncière d'Habitation (AFH)
Amélioration de l'habitat
Prestations soumises à des Cahiers des charges
Exercice de la profession de bureau d'études
Réf . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2009 JORT : N°14 - 17 février 2009
Exercice de la profession d'ingénieur-conseil
Réf . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2009 JORT : N°14 - 17 février 2009
Importation de bitume
Réf . : arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 6 janvier 2005 JORT : n°4 - 14 janvier 2005
Prélèvement d'échantillons de produits de carrière
Réf . : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat en date du 20 février 2001 JORT : n°17 - 27 février 2001
Exercice de la profession d'expert géomètre
Réf . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 11 décembre 2002 JORT : n°1 - 3 janvier 2003
Exercice de l'activité d'entreprise dans le domaine du bâtiment et des travaux publics pour les catégories 1, 2 et catégorie unique (sauf les spécialités fondations spéciales et sondages géotechniques)
Réf . : Arrêté de la Ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 18 août 2008 JORT : JORT n°68 du 22 août 2008
Ministère de l'Equipement ... Ministère de la réalisation
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