République tunisienne
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

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Autorisation d'exploitation d'une unité de concassage et de criblage de pierres

Objet de la prestation: Autorisation d'exploitation d'une unité de concassage et de criblage des pierres
Domaine de la prestation:

Concassage et criblage des pierres

A
B
C
D
E
InstallationExtensionProrogationTransfert

Changement

d'exploitant

Conditions d'obtention

Dépôt d'un dossier

Pièces à fournir

accompagnée des pièces suivantes :

  • Quittance de versement d'un droit fixe pour toutes les prestations (A, B, C, D, E)
  • Fiche de renseignement technique pour les prestations(A, B, D)
  • Un extrait de carte topographique à l'échelle 1/50.000 du 1/100.000 avec situation du lieu d'implantation de l'unité pour les prestations (A, B)
  • Plan côté rattaché à l'échelle 1/1.000, indiquant l'emplacement de l'installation et reportant ses environs proches en ce qui concerne les habitations et les routes dans un rayon de 500 m pour les prestations (A, B, D)
  • Plan détaillé à l'échelle 1/200, de l'installation précisant ses principales composantes pour les prestations (A, B, D)
  • Certificat de propriété ou contrat de location de lieu objet de la demande pour toutes les prestations (A, B, C, D, E)

Pour les personnes morales à ajouter:

  • Copie du statut de la société pour les prestations (A, E)
  • Copie du JORT portant insertion de la création de la société pour les prestations (A, E)
Etapes de la prestation
Etapes de la prestationIntervenantsDélais

- Dépôt d'un dossier

- Enquête administrative

- Ministère de l'équipement

- Gouvernorat concerné

- Direction régionale de l'équipement  concernée

12 semaines

- Arrêté d'autorisationDirection générale des ponts et chaussées (direction des carrières et explosifs)1 semaine

Lieu de dépôt du dossier
Service: Bureau d'ordre central 
Adresse: Siège du Ministère de l'Equipement, Bd Habib Chrita, Cité Jardins -  1002 Tunis

 

 

Lieu d'obtention de la prestation
Service : Direction générale des ponts et chaussées (direction des carrières et explosifs)
Adresse : Siège du Ministère de l'équipement Cité jardins 1002 Tunis
Délais d'obtention de la prestation

13 semaines.

Références législatives et réglementaires
| | | A+  A-

Ministère de l'Equipement ... Ministère de la réalisation

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Adresse : Avenue HABIB CHRITA - cité- jardins- 1002 -Tunis- Belvédère
Tél : 71.842.244
Email : brc@mehat.gov.tn

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