République tunisienne
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Agrément d'entreprises de BTP et des Contrôleurs techniques
Agrément d'entreprise de BTP
- Décision d’octroi de l’autorisation habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics dans les catégories 3, 4, 5, unique (fondations spéciales et sondages géotechniques) et supérieure à participer à la réalisation des marchés publics
- Décision d’octroi de l’autorisation habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics dans les catégories 1, 2, et Unique (sauf fondations spéciales et sondages géotechniques) à participer à la réalisation des marchés publics
- Liste des entreprises BTP agréées
Agrément de contrôleur technique
Prestations soumises à des Cahiers des charges
Exercice de la profession de bureau d'études
Réf . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2009 JORT : N°14 - 17 février 2009
Exercice de la profession d'ingénieur-conseil
Réf . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2009 JORT : N°14 - 17 février 2009
Exercice de la profession d'expert géomètre
Réf . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 11 décembre 2002 JORT : n°1 - 3 janvier 2003
Exercice de l'activité d'entreprise dans le domaine du bâtiment et des travaux publics pour les catégories 1, 2 et catégorie unique (sauf les spécialités fondations spéciales et sondages géotechniques)
Réf . : Arrêté de la Ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 18 août 2008 JORT : JORT n°68 du 22 août 2008
Ministère de l'Equipement ... Ministère de la réalisation
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