République tunisienne
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Vous êtes ici : Ministère de l'Equipement » Principaux secteurs » Services aériens et maritimes » Réglementation

Réglementation

Le Domaine Public Maritime

  • Loi n° 95-72 du 24 Juillet 1995, portant création de l’Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral.
  • Loi n° 95-73 du 24 Juillet 1995, relative au Domaine Public Maritime.
  • Loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003, modifiant et complétant le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
  • Arrêté du Ministre de l'Equipement de l'Habitat et de l’Aménagement du Territoire, relatif à la révision de la liste des prestations administratives assurées par les services et les établissements relevant du Ministère de l'Equipement de l'Habitat et de l’Aménagement du Territoire et des conditions de leurs octroi (annexe 13).

Les ports maritimes

  • Décret N°109-1998 du 28 décembre 1998 relatif à l’Office des Marines Marchandes et des Ports.
  • Décret N°32-1992 du 7 avril 1992 relatif à la création de l’Agence des Ports et des Installations de Pêche.
  • Les ports aériens
  • Loi n° 30 - 1970 du 3 juillet 1970 relative à la création de l’Office des Ports Aériens de la Tunisie O.P.A.T.
  • Loi n° 110 - 1998 du 28 décembre 1998 relative à l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports O.A.C.A.
  • Loi n° 58 - 1999 du 29 juin 1999 portant promulgation du code de l’Aviation Civile.

Les prises de vue aériennes

  • Arrêté des Ministres de l'Intérieur, de la Défense, de l'Equipement et de l'Habitat, du Transport et du Tourisme, de l'Artisanat et de la Plaisance du 6 Avril 1995, relatif aux activités aériennes touristiques et publicitaires en vue d'effectuer des travaux de photographie ou cinématographie aérienne.
  • Arrêté du Ministre de l'Equipement de l'Habitat et de l’Aménagement du Territoire, relatif à la révision de la liste des prestations administratives assurées par les services et les établissements relevant du Ministère de l'Equipement de l'Habitat et de l’Aménagement du Territoire et des conditions de leurs octroi (annexe 12).
  • Décret n° 2009-1338 du 28 avril 2009, relatif à la création d’un guichet unique pour fournir les prestations administratives nécessaires au tournage des films tunisiens, étrangers et à participation étrangère.
| | | A+  A-

Ministère de l'Equipement ... Ministère de la réalisation

Annonce au public

Participez, Consulter, Donnez votre avis ...

 

Charte de la Qualité au Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Contactez le ministère

Adresse : Avenue HABIB CHRITA - cité- jardins- 1002 -Tunis- Belvédère
Tél : 71.842.244
Email : brc@mehat.gov.tn

facebooktwitterlinkedinflickryoutubeRSS Feed

Powered by: Web Design

2012 © Ministère de l'équipement

^ Top