Depuis l’indépendance, le logement a joué un rôle sociale et économique important pour la consolidation de la société Tunisienne. Ce rôle a été renforcé par l’avenue de la stratégie nationale de l’habitat adoptée en 1988 et ses mises à jour régulières.
Cette stratégie se base sur le fait qu’elle :
Cette stratégie a abouti notamment à la mise en place d’outils de programmation et de mise en œuvre dont :
Quoique ayant abouti à une nette amélioration des conditions d’habitat sur les plans quantitatif et qualitatif, la stratégie nationale de l’Habitat a été régulièrement mise à jour de façon à relancer le secteur par la mise en place de plans d’actions successifs appropriés et adaptés à la dynamique socio-économique du pays.
La mise en oeuvre de la politique de l'habitat a permis :
pour que l’habitat soit à la portée du citoyen à revenu moyen.
Parmi les actions entreprises pour concrétiser ces deux principaux objectifs :
L’identification de nouvelles sources de financement, pour que l’habitat soit à la portée du citoyen à revenu moyen par :
Ce système de financement du logement social est mis en place pour faire bénéficier le plus grand nombre de la population active au droit au logement et d’améliorer les conditions de l’habitat en Tunisie,
pour élargir la gamme de bénéficiaires au logement de Type « N »
La promotion Immobilière est régie par la loi N°90-17 du 26 Février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière.
Cette loi définit :
Les promoteurs Immobiliers soutiennent l’effort public en matière de production de logements et de mise en oeuvre de la politique nationale d’habitat.
Les promoteurs immobiliers publics opèrent :
Au niveau de la production et de l’aménagement de terrains à bâtir:
Au niveau de la production de logements:
Au niveau de l’amélioration de la qualité de vie et de l’intégration des quartiers populaires:
Le système de financement de la construction et de l’acquisition des logements en Tunisie a donné lieu depuis sa mise en place en 1973 à plusieurs améliorations visant à mieux l’adapter aux différentes catégories de bénéficiaires et notamment pour tous ceux dont la demande revêt un caractère social :
LE FONDS DE PROMOTION DES LOGEMENTS POUR LES SALARIES est crée en 1977 et alimenté par une cotisation patronale à hauteur de 1% sur la masse salariale de l’entreprise publique et privée,
Accord des crédits au profit des salariés dont le revenu mensuel est compris entre 1 et 4,5 le SMIG.
est l’un des principaux outils de financement de l’habitat social.
La population cible, les types de logement et les conditions de financement sont présentés dans le tableau suivant:
> Tableau contenant La population cible, les types de logement et les conditions de financement
Le Fonds National d’Amélioration de l’Habitat (FNAH) est l’un des principaux outils de financement de l’entretien et de la maintenance du patrimoine immobilier existant, il est régi par la loi n° 2004-77 du 2 août 2004 relative au fonds national d'amélioration de l'habitat,
et par le décret n°2007-534 du 12 mars 2007 fixant les conditions d'octroi des prêts et subventions par le fonds national d'amélioration de l'habitat et le décret n°2007-535 du 12 mars 2007 fixant les modalités et les conditions de gestion du fonds national d'amélioration de l'habitat Le FNAH contribue au financement des opérations suivantes:
1) des opérations de restauration ou de réhabilitation destinées essentiellement à l’Habitat.
2) Des opérations de relogement provisoire des familles occupant des constructions menaçant ruine.
3) Des Travaux de démolition d’immeubles menaçant ruine.
4) Des travaux visant l’amélioration des conditions d’habitabilité des citoyens et leur environnement urbain.
5) Les opérations de réhabilitation et de rénovation urbaine confiées par l’Etat aux établissements et organismes spécialisés dans le domaine.
6) Les opérations de réparation des dégâts occasionnés à des logements suite à des catastrophes naturelles ou cas imprévisibles ainsi que le relogement provisoire des familles sinistrées.
Le Fonds National d’Amélioration de l’Habitat peut participer au financement des projets et aux opérations sus indiqués sous forme de subvention ou prêts au profit des collectivités, des établissements, et organismes spécialisés dans le domaine de la réhabilitation et de la rénovation et aux propriétaires privés.
1) Diverses opérations de réhabilitation et de rénovation ont été programmées par l’Etat pour améliorer la qualité de vie de citoyens surtout pour les familles à faibles revenus.
2) Le programme de promotion des quartiers populaires situés dans les grandes villes, concerne 26 quartiers abritant 166 000 habitants avec un coût global d’environ 114,5 Mille Dinars. Un programme complémentaire a été lancé (2009-2012) qui concernera la réhabilitation de 56 quartiers dans 21 régions pour prés de 200 milles habitants.
3) Programme national de réhabilitation des quartiers populaires (PNRQP) 1992-2006, ce programme destiné à l’amélioration des conditions de vie des populations urbaines à faible revenu, a permis la réhabilitation de 719 quartiers habités pour près de 1 600 000 habitants.
4) Le programme de réhabilitation des oukalas, situés dans la Commune de Tunis a permis de reloger plus de 2200 familles les préservant ainsi du danger d’immeubles menaçant ruines et de les reloger dans des logements neufs.
Sauvegarde des Médinas :
Au cours du onzième plan de développement économique, quatre médinas ont été programmées pour des opérations de réhabilitation à savoir les médinas de Tunis, de Sousse, de Kairouan et de Sfax.
Des programmes similaires vont être réalisés pour le reste des médinas. Ils concernent des actions de réhabilitation de logements existants, la rénovation des infrastructures et l’embellissement des façades et des principales places, tout en se référant aux spécificités architecturales de chaque région.
ELABORATION DES PLANS QUINQUENNAUX DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Partant des objectifs tracés pour la politique de l’habitat et des orientations du secteur, les différents plans de développements sectoriels permettent le suivi et la projection des réalisations qualitatives et quantitatives du secteur public et privé.
Le tableau suivant présente les réalisations du X ème plan et les projections du XI ème plan de développement économique du secteur de l’Habitat.
Secteur de
L’habitat
Réalisations du X ème Plan
2002-2006
Projections XI ème Plan
2007-2011
Nombre de logements
Investissements
Nombre de logements
Investissements
255 407
6738 MD
300 323
10100 MD
Quant au plan de développement glissant 2009-2014, le secteur de l’habitat, a été privilégié par plusieurs actions à savoir :
Une société d’équilibre et de cohésion entre les individus et les catégories sociales
Le projet du changement est fondé sur une société stable, paisible et solidaire, sans exclusion de région ou de catégorie sociale.
A la lumière de ce principe, le secteur de l’habitat œuvre pour:
La question de l’économie de l’énergie s’inscrit dans le cadre de la politique du pays qui tend à instaurer une mode d’activité économique propre et respectueuse de l’environnement.
C’est dans ce cadre, que des textes législatifs ont vu le jour tel l’Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er juin 2009, fixant les spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation d’énergie des projets de construction et d’extension des bâtiments à usage résidentiel pour concrétiser cette vision politique,
la rationalisation de la consommation d’énergie et le développement d’énergies nouvelles et renouvelables
A travers :
La Tunisie œuvre pour que les infrastructures de base et de communication soient un facteur de développement et de simulation de l’activité économique et sociale, c’est ainsi que l’approche en matière de développement vise à élaborer des infrastructures numériques :
Et dans ce cadre la Direction générale de l’Habitat ouvrera à :
La Direction Générale de l’Habitat ne cesse de procéder à l’examen minutieux du secteur par le pilotage d’un certain nombre d’études scientifiques dont on peut citer quelques uns :
• La copropriété dans les Immeubles d’Habitation en Tunisie,
• Eléments pour une Nouvelle Politique Locatif du Secteur,
• L’Habitat Anarchique en Tunisie,
• L’Habitat Social dans le District de Tunis,
• Les logements vacants dans le district de Tunis,
• Le coût de la construction des logements sociaux et économiques,
• L’Habitat Vétuste et Insalubre en Tunisie,
• Les logements vacants dans le Grand Tunis,
• L’étude du coût de construction de logements économiques et sociaux,
• Audit de l’Observatoire de l’Immobilier et du Foncier et l’extension de son Système d'Information Géographique à l’échelle Nationale ».
D’autres études vont être lancées à savoir :
1- Etude stratégique relative à la projection de developpement du secteur de l’habitat;
2- Etude relative à l’encouragement de l’habitat collectif dans les grandes villes,
3- Etude relative à l’habitat existant et la mise en œuvre des moyens pour sa concervation.
L’Observatoire de L’immobilier et du Foncier (OIF) a été initié par le Ministère de l’Équipement de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (Direction Générale de l’Habitat) avec l’assistance technique de l’Agence d’Urbanisme du Grand Tunis (l’AUGT) relevant du même département.
Dans le cadre des travaux de l’Observatoire de l’Immobilier et du Foncier, la DGH A assuré le suivi des études d’habitat sur le grand Tunis avec le biais de l’Agence d’Urbanisme du Grand Tunis. Parmi ces études:
* étude de l’habitat non réglementaire en dehors des plans d’aménagement urbains du grand Tunis,
* étude de l’habitat non réglementaire à l’intérieur des zones à vocation autres que d’habitat dans les plans d’aménagement urbains du grand Tunis,
* étude de l’habitat non réglementaire à l’intérieur des zones à vocation d’habitat dans les plans d’aménagement urbains du grand Tunis,
Dans le cadre des travaux de l’Observatoire de l’Immobilier et du Foncier, et depuis l’an 2000, les thèmes traités et mis à jour dans le cadre de rapports thématiques annuellement :