République tunisienne
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

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Attributions et organisation

La direction de l’urbanisme est chargée :

  • de l’élaboration et de la mise à jour des documents d’aménagement urbains,
  • de l’établissement des règles générales d’utilisation du sol dans les zones objets des plans d’aménagement urbain.

Elle comprend :

La sous direction des études d’aménagement urbain

Chargée :

  • de l’élaboration et de la mise à jour des plans d’aménagement, des plans d’aménagement de détail tels que définis par le code de l’urbanisme;
  • de l’établissement des règles générales d’utilisation du sol.

Elle comprend :

  • le service des études d’aménagement urbain;
  • le service de la réglementation.

La sous direction de la coordination

Chargée :

  • de coordonner l’action des divers intervenants en matière d’aménagement urbain ainsi que celle des services ou organismes dont l’activité a un impact sur l’utilisation de l’espace urbain ou sur son environnement
  • de donner son avis sur les dossiers d’expropriation, la délimitation des périmètres communaux, la délimitation des zones touristiques, industrielles et d’habitation et des zones constituant des réserves foncières
  • d’orienter l’acquisition des terrains par les agences foncières.

Elle comprend :

  • Le service de l’infrastructure
  • Le service des équipements collectifs.

La sous direction des lotissements

Chargée :

  • d’étudier et d’approuver en rapport avec les services régionaux, et les collectivités locales, les projets de lotissement;
  • d’instruire des recours en la matière.
  • le service des recours.

4 unités de gestion par objectifs

Elles ont été créées au sein de la direction de l’urbanisme :

  • décret n° 2007-450 du 6 mars 2007, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d’aménagement urbain des communes des gouvernorats de Tunis, Zaghouan, Sidi bouzid, Gafsa, Tozeur, Kébili et Tataouine.
  • décret n° 2007-451 du 6 mars 2007, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d’aménagement urbain des communes des gouvernorats de l’Ariana, Mannouba, Bizerte, Monastir, Mahdia et Sfax.
  • décret n° 2007-452 du 6 mars 2007, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d’aménagement urbain des communes des gouvernorats de Ben arous, Nabeul, Sousse, Mednine et Gabès.
  • décret n° 2007-453 du 6 mars 2007, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d’aménagement urbain des communes des gouvernorats de Béja, Jendouba, Elkef, Siliana, Kairouan et Kasserine.

 

 

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