République tunisienne
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

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Attributions et organisation

Attributions

 

  • Elaborer en concertation avec les départements, services et organismes concernés, les schémas directeurs national et régionaux d'aménagement du territoire, en faveur d'une gestion rationnelle du territoire et d'un développement durable.
  • Veiller à la cohérence des programmes sectoriels et à leur conformité avec la politique nationale d'aménagement du territoire.
  • Participer à la mise au point avec les départements et opérateurs concernés des actions de développement.
  • Participer à l'élaboration en étroite collaboration avec les départements, collectivités publiques locales, services et organismes concernés, des plans directeurs d'urbanisme des principales agglomérations urbaines et à la mise au point et suivi des programmes permettant leur mise en œuvre.
  • Promouvoir les techniques, méthodes et moyens législatifs, réglementaires et institutionnels favorisant l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'aménagement du territoire.
  • Procéder aux études d'aménagement et d'équipement du territoire aux niveaux national et régional.
  • Collecter et élaborer toutes études, enquêtes, études statistiques et études à caractère général, sectoriel ou thématique permettant une meilleure connaissance du territoire et les phénomènes caractérisant son utilisation.
  • Assurer le suivi et la cohérence spatiale des actions de développement socio-économique.
  • Elaborer et mettre à jour les schémas directeurs d'aménagement du territoire aux niveaux national et régional.
  • Présenter toutes recommandations et directives devant faciliter la mise en œuvre de ces schémas directeurs par les institutions et organismes participant à l'équipement du territoire.
  • Veiller au respect des orientations, directives et recommandations des plans et schémas d'aménagement du territoire.
  • Examiner les projets à caractère national et régional et vérifier leur conformité aux schémas directeurs approuvés.
  • Synthétiser l'information recueillie à l'intention des autorités concernées aux fins de favoriser un équipement du territoire et un développement des villes cohérents avec les choix arrêtés en matière d'aménagement du territoire.
  • Entreprendre toutes études et recherches tendant à identifier les spécificités économiques et physiques des diverses régions du pays.
  • Promouvoir la mise à jour des supports et des documentations et systèmes d'informations géographiques servant de base à l'élaboration des stratégies d'aménagement du territoire.
  • Mettre en place et entretenir des systèmes d'information dans les domaines de l'environnement et de l'aménagement du territoire, créer et gérer une banque de données.
  • Participer avec les autres ministères et organismes concernés à l'élaboration du cadre et des incitations permettant d'orienter les investissements en fonction des régions et de leurs spécificités.
  • Procéder à l'évaluation permanente de l'efficacité des moyens juridiques, techniques et institutionnels relatifs aux processus d'aménagement du territoire et émettre des propositions d'amélioration à leur sujet.
  • Développer et exploiter les moyens informatiques nécessaires à la mise à jour automatique des supports cartographiques et aux opérations de transfert de données.
  • Suivre l'évolution des techniques et procédés d'élaboration et d'exécution des politiques d'aménagement du territoire

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