République tunisienne
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

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Les intervenants du secteur BTP

Tous les intervenants dans le domaine du BTP doivent être agréés  par l’Etat.

Les entreprises

Le Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, classe les entreprises BTP en 5 grandes familles : « bâtiment », « routes », « travaux hydrauliques », « travaux maritimes » et « sondages, forage ».

Le secteur englobe des spécialités et qui sont réparties spatialement d’une manière plus ou moins équilibrée. 

Les concepteurs

Les Architectes

Les architectes qui sont au nombre de 1700 en Tunisie, exercent  dans le cadre de la loi n 46/1974 du 22 mai 1974 relative à l’organisation de la profession d’architecte.

Les Bureaux d’Etudes et Ingénieurs Conseils

Bureaux d’Etudes

L’activité des Bureaux d’études est soumise à des cahiers des charges approuvés par arrêté du Ministre de l’Equipement et de l’Habitat et de l'Aménagement du Territoire du 09 Février 2009 tel qu'il a été modifié par l’arrêté du 14 août 2009 et l’arrêté du 23 mars 2010.

Ingénieurs Conseils

L’activité des Ingénieurs Conseils est soumise à des cahiers des charges approuvés par arrêté du Ministre de l’Equipement et de l’Habitat et de l'Aménagement du Territoire du 09 Février 2009 tel qu'il a été modifié par l’arrêté du 14 août 2009 et l’arrêté du 23 mars 2010.

Le contrôleur technique

L’activité du contrôleur technique est soumise à un agrément délivré par le Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire conformément aux textes suivants :

- Loi n° 94 – 9 du 31 janvier 1994 relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction et notamment son article 6,
- Décret n°95 – 416 du 6 mars 1995 relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrément.

Les géomètres experts

L’activité de géomètre expert  est soumise à la loi n° 328-2002 du 11 avril 2002.

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Charte de la Qualité au Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

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Adresse : Avenue HABIB CHRITA - cité- jardins- 1002 -Tunis- Belvédère
Tél : 71.842.244
Email : brc@mehat.gov.tn

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