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14.12.2017

Projet de la desserte autoroutière de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa (Tronçon Tunis-Jelma) : Document cadre de politique de réinstallation (CPR)

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire

DIRECTION GENERALE DES PONTS ET CHAUSSEES

Communiqué
Projet de la desserte autoroutière de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa (Tronçon Tunis-Jelma)
Document cadre de politique de réinstallation (CPR)

Télécharger le document cadre de politique de réinstallation

Cette étude s’inscrit dans le cadre de la politique du développement du secteur du transport national et consiste à concevoir un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) conformément aux standards de la BEI pour la réinstallation involontaire des personnes affectées par le projet (PAPs) et qui seront affectées par le tronçon prioritaire Tunis-Jelma de la desserte autoroutière de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa.
La réalisation du tronçon prioritaire Tunis-Jelma aura des impacts socioéconomiques et environnementaux soit individuellement, soit de manière cumulative, dans les zones de l’emprise directe du projet. Pour atténuer ces impacts négatifs, un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) conformément aux standards de la BEI sur la réinstallation involontaire fera l’objet d’un cadre de référence pour l’expropriation du foncier et des immeubles situés sur l’emprise du projet et nécessaires à sa concrétisation.
Dans sa phase de mise en œuvre, le projet pourrait affecter des populations riveraines dans la mesure où il peut être amené à déplacer et/ou exproprier des populations. C’est dans ce contexte que le présent document appelé Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été élaboré en tant que manuel de référence et de travail du projet.
Le CPR est un instrument stratégique d'atténuation par anticipation des effets de réinstallation. Le CPR vise à clarifier les règles applicables en cas de réinstallation, d’organisation prévue et les critères applicables pour les différentes composantes, en précisant la procédure de compensation à mettre en œuvre, afin de protéger les populations dont la perte de l’identité culturelle, de l’autorité traditionnelle et de la cohésion sociale pourrait remettre en cause leur stabilité et leur bien-être social.
Ce cadre présente une analyse comparative du dispositif législatif et règlementaire tunisien et des procédures de la BEI en matière de réinstallation. Il définit les procédures à suivre en matière de reconnaissance préalable des droits d’expropriation et d’indemnisation. Il précise le mécanisme de recours et identifie le dispositif institutionnel et le renforcement des capacités pour la mise en œuvre des procédures d’expropriation et de recours.
Les informations à communiquer sont basées sur un mécanisme clair et transparent de plaintes et de gestion des conflits éventuels : mécanismes locaux de résolution à l’amiable et/ou de saisine de la justice en dernier recours.


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