République tunisienne
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

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Autorisation d'exploitation d'une carrière de type industriel ou artisanal

Objet de la prestationAutorisation d'exploitation d'une carrière de type industriel ou artisanal
Domaine de la prestation

Exploitation des carrières

ABCDEFG

Ouverture

Prorogation

Renouvellement

Réouverture

ExtensionChangement d'exploitantChangement de catégorie
Conditions d'obtention

Dépôt d'un dossier

Pièces à fournir

accompagné des pièces suivantes :

  • Quittance de versement d'un droit fixe pour toutes les prestations (A, B, C, D, E, F, G)
  • Fiche de renseignement technique pour les prestations (A, B, G)
  • Un Extrait de carte topographique à l'échelle 1/50.000 ou 1/100.000 pour les prestations (A, B, G)
  • Plan côté rattaché a l'échelle 1/2000 au moins pour toutes les prestations (A, D, C, D, E, F, G)
  • Etude d'impact sur l'environnement pour toutes les prestations (A, B, C, D, E, F, G)
  • Certificat de propriétés ou contrat de location pour toutes les prestations (A, B, C, D, E, F, G)
  • Copie de l'arrêté d'exploitation de carrière artisanale pour la prestation (G)

POUR LES PERSONNES MORALES, A AJOUTER :

  • Copie du statut de la société pour les prestations (A, D, F, G)
  • Copie du JORT portant insertion de la création de la société pour les prestations (A, D, F, G)
Etapes de la prestation
Etapes de la prestationIntervenantsDélais

Dépôt du dossier

Soumission du dossier à l'avis de la commission consultative des carrières sur l'environnement

Gouvernorat

Membres de la commission consultative des carrières

08 semaines 
Evaluation de l'étude d'impact sur l'environnementla direction des carrières et explosifs et l'agence nationale de la protection de l'environnement12 semaines
Elaboration et signature du cahier des prescriptions techniquesla direction des carrières et explosifsUne semaine
Arrêté d'autorisationla direction générale des ponts et chausséesUne semaine
Lieu de dépôt du dossier
ServiceBureau d'ordre central 
Adresse

Siège du Ministère de l'Equipement, Bd Habib Chrita, Cité jardins - 1002 Tunis

Lieu d'obtention de la prestation
Service Direction générale des ponts et chaussées (direction des carrières et explosifs)
AdresseSiège du Ministère de l'équipement Cité jardins 1002 Tunis
Délais d'obtention de la prestation

22 semaines

Références législatives et réglementaires
| | | A+  A-

Ministère de l'Equipement ... Ministère de la réalisation

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Charte de la Qualité au Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

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Adresse : Avenue HABIB CHRITA - cité- jardins- 1002 -Tunis- Belvédère
Tél : 71.842.244
Email : brc@mehat.gov.tn

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