République tunisienne
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

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Autorisation d'occupation temporaire le domaine public routier de l'état

Domaine de la prestation:

Domaine public routier

Objet de la prestation: Autorisation d'occupation temporaire le domaine public routier de l'état
Conditions d'obtention

Toute personne désirant occuper une portion quelconque du domaine public routier de l'état ou de ses dépendances.

Pièces à fournir
  • Une demande sur un papier libre
  • Plan de situation de la portion à occuper
  • Plan parcellaire coté indiquant la superficie à occuper le cas échéant
  • Schéma de la circulation dans la zône où se trouve la portion à occuper le cas échéant
  • Mémoire explicatif des travaux à exécuter
Etapes de la prestation
Etapes de la prestationIntervenantsDélais

- Dépôt de la demande

- Etude et constat des lieux

- Examen du dossier par la commission technique du domaine public routier dans le cas échéant

- Remise de l'autorisation au pétitionnaire

Service de l'entretien des routes ou services de ponts et chaussés à la direction régionale de l'équipement concernée15 jours
Lieu de dépôt du dossier
ServiceBureau d'ordre de la direction régionale de l'équipement concernée
AdresseSelon gouvernorat
Lieu d'obtention de la prestation
ServiceService de l'entretien des routes ou service des ponts et chaussés à la direction régionale de l'équipement concernée
AdresseSelon gouvernorat
Délais d'obtention de la prestation

15 jours

Références législatives et réglementaires
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