Introduction
Sont appelés bâtiments civils au sens du décret 2617 du 14 septembre 2009; les bâtiments et les ouvrages annexes dont la réalisation est entreprise pour le compte de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités publiques locales.
Le Ministère de l’équipement est le Maître d’ouvrage délégué pour les projets nationaux de bâtiments civils, en cette qualité, il est chargé notamment de l’étude et de l’exécution des projets, il conclut à ce titre les conventions d’études et les marchés de travaux et il en assure le suivi, le contrôle et la gestion.
Le maître d’ouvrage délégué peut aussi prêter son concours en ce qui concerne les projets de bâtiments civils à réaliser les projets départementaux sur demande des maîtres de l’ouvrage.
Le maître d’ouvrage délégué peut aussi prêter son concours en ce qui concerne les projets de bâtiments civils à réaliser pour le compte des offices, des entreprises publiques et des sociétés d’économie mixte ou des organismes d’utilité publique qui sollicitent son concours.