Les différents intervenants
Tous les intervenants dans le domaine du BTP doivent être agréés par l’Etat.
Le Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, classe les entreprises BTP en 5 grandes familles : « bâtiment », « routes », « travaux hydrauliques », « travaux maritimes » et « sondages, forage ».
Le secteur englobe des spécialités et qui sont réparties spatialement d’une manière plus ou moins équilibrée.
- Listes des entreprises agréées et/ou ayant signé un Cahier des Charges
- Procédure pour l'obtention d'un agrément ou la signature du Cahier des Charges
Les concepteurs
Les Architectes
Les architectes qui sont au nombre de 1700 en Tunisie, exercent dans le cadre de la loi n 46/1974 du 22 mai 1974 relative à l’organisation de la profession d’architecte.
Les Bureaux d’Etudes et Ingénieurs Conseils
Bureaux d’Etudes
L’activité des Bureaux d’études est soumise à des cahiers des charges approuvés par arrêté du Ministre de l’Equipement et de l’Habitat et de l'Aménagement du Territoire du 09 Février 2009 tel qu'il a été modifié par l’arrêté du 14 août 2009 et l’arrêté du 23 mars 2010.
- Liste des Bureaux d'études ayant signé le Cahier des Charges
- Procédure pour la signature du Cahier des Charges
Ingénieurs Conseils
L’activité des Ingénieurs Conseils est soumise à des cahiers des charges approuvés par arrêté du Ministre de l’Equipement et de l’Habitat et de l'Aménagement du Territoire du 09 Février 2009 tel qu'il a été modifié par l’arrêté du 14 août 2009 et l’arrêté du 23 mars 2010.
L’activité du contrôleur technique est soumise au régime du cahier des charges conformément à l'arrêté du Ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure en date du 31 mars 2021.
L’activité de géomètre expert est soumise à la loi n° 328-2002 du 11 avril 2002.