Domaine Public Maritime
Délimitation du domaine public maritime naturel
Le littoral :
Délimitation du littoral d’une longueur de 1320 Km (y compris les îles de Karkennah (120 Km) et Djerba (99 Km)):
Les lacs et Sebkhats :
Délimitation des lacs et sebkhats liés naturellement et superficiellement à la mer
Délimitation du domaine public artificiel
Délimitation du domaine public artificiel comportant les sites abri et les ports maritimes et ses annexes
Révision de la délimitation du domaine public maritime
Procéder à la réidentification du domaine public maritime énuméré dans le tableau 04